Référence du document

2005/2241(INI)  
Partenariat renforcé entre l'Union européenne et l'Amérique latine  
Informations de base  

2005/2241(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/12/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0636 Eur-Lex link
15/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2006
Débat au Conseil
2706
22/02/2006
Vote en commission
27/02/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/03/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0047/2006
26/04/2006
Débat en plénière
27/04/2006
Résultat du vote au parlement
27/04/2006
Décision du Parlement
T6-0155/2006
27/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2241(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/32401
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