Référence du document

2005/2244(INI)  
Développement et migration  
Informations de base  

2005/2244(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30 Coopération au développement
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/09/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0390 Eur-Lex link
15/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2006
Vote en commission
14/06/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0210/2006
06/07/2006
Résultat du vote au parlement
06/07/2006
Débat en plénière
06/07/2006
Décision du Parlement
T6-0319/2006
06/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
17/07/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2244(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/32442
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