Référence du document

2005/2246(INI)  
Les accords de partenariat économique  
Informations de base  

2005/2246(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2007
Vote en commission
28/03/2007
Dépôt du rapport de la commission
22/05/2007
Débat en plénière
23/05/2007
Résultat du vote au parlement
23/05/2007
Décision du Parlement
23/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2246(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/32399
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/12/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/05/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3179
    14/06/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    05/09/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/12/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/05/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3179
    14/06/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    05/09/2007
    EC