Référence du document
Informations de base
2005/2247(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire--
Evénements clés
15/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/02/2006
Vote en commission
04/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2247(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/32400
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