Référence du document

2005/2249(INI)  
Réduction de l’impact de l’aviation sur le changement climatique  
Informations de base  

2005/2249(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0459 Eur-Lex link
15/12/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2005
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/05/2006
Vote en commission
01/06/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0201/2006
03/07/2006
Débat en plénière
04/07/2006
Résultat du vote au parlement
04/07/2006
Décision du Parlement
T6-0296/2006
04/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2249(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/32454
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