Référence du document

2005/2520(RSP)  
Résolution sur le commerce d'ovules humains  
Informations de base  

2005/2520(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique

Zone géographique
Roumanie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/03/2005
Débat en plénière
10/03/2005
Résultat du vote au parlement
10/03/2005
Décision du Parlement
T6-0074/2005
10/03/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2520(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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