Référence du document

2005/2546(RSP)  
Résolution sur l'aide humanitaire aux réfugiés sahraouis  
Informations de base  

2005/2546(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Zone géographique
Sahara Occidental

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/04/2005
Résultat du vote au parlement
14/04/2005
Débat en plénière
14/04/2005
Décision du Parlement
T6-0137/2005
14/04/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2546(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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