Référence du document

2005/2547(RSP)  
Résolution sur le problème des émigrés sur l'île italienne de Lampedusa et leur expulsion vers la Lybie  
Informations de base  

2005/2547(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique
Italie
Libye

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/04/2005
Résultat du vote au parlement
14/04/2005
Débat en plénière
14/04/2005
Décision du Parlement
T6-0138/2005
14/04/2005
Fin de la procédure au Parlement
02/06/2005
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2547(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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