Référence du document

2005/2584(RSP)  
Résolution sur la proposition du Conseil modifiant l'annexe de la directive 2002/95/CE sur la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques  
Informations de base  

2005/2584(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2005
Résultat du vote au parlement
06/07/2005
Décision du Parlement
T6-0274/2005
06/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2584(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 112-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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