Référence du document

2005/2586(RSP)  
Résolution sur l'accélération de la mise en œuvre du plan d'action communautaire relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux FLEGT  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2005
Débat en plénière
07/07/2005
Résultat du vote au parlement
07/07/2005
Décision du Parlement
T6-0300/2005
07/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
19/06/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2586(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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