Référence du document

2005/2596(RSP)  
Résolution sur les catastrophes naturelles (incendies et inondations) survenues cet été en Europe  
Informations de base  

2005/2596(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/09/2005
Débat en plénière
08/09/2005
Résultat du vote au parlement
08/09/2005
Décision du Parlement
T6-0334/2005
08/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2596(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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