Référence du document
Informations de base
2005/2603(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
4.60 Protection des consommateurs, généralités
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
29/09/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2005/2603(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, sujets d'actualité29/09/2005EP
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