Référence du document

2005/2647(RSP)  
Résolution sur les Philippines: condamnation à mort du ressortissant européen Francisco Larrañaga  
Informations de base  

2005/2647(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Philippines

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/11/2005
Résultat du vote au parlement
17/11/2005
Débat en plénière
17/11/2005
Décision du Parlement
T6-0443/2005
17/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2647(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation