Référence du document

2005/2654(RSP)  
Résolution sur les déclarations de gestion nationales - Responsabilité des États membres concernant l'exécution du budget de l'Union européenne  
Informations de base  

2005/2654(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/02/2006
Débat en plénière
02/02/2006
Résultat du vote au parlement
02/02/2006
Décision du Parlement
T6-0043/2006
02/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2654(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0347/2005  
    16/01/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0074/2006  
    01/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0043/2006  
    02/02/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)1012  
    09/03/2006
    EC
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B6-0347/2005  
    16/01/2006
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B6-0074/2006  
    01/02/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0043/2006  
    02/02/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)1012  
    09/03/2006
    EC