Référence du document

2005/2665(RSP)  
Résolution sur la position de l'Union européenne à l'égard du gouvernement cubain  
Informations de base  

2005/2665(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Cuba

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/02/2006
Débat en plénière
02/02/2006
Résultat du vote au parlement
02/02/2006
Décision du Parlement
T6-0042/2006
02/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2665(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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