Référence du document

2005/2668(RSO)  
Décision portant constitution d'une commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances "Equitable Life"  
Informations de base  

2005/2668(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/01/2006
Résultat du vote au parlement
18/01/2006
Décision du Parlement
T6-0011/2006
18/01/2006
Fin de la procédure au Parlement
07/07/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/2668(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 208-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B6-0050/2006  
    16/01/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0011/2006  
    18/01/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)0584  
    09/02/2006
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B6-0050/2006  
    16/01/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité
       
    T6-0011/2006  
    18/01/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)0584  
    09/02/2006
    EC
     
Acte final