Référence du document
Informations de base
2006/0163(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Recommandation
Sujet
4.15.06 Qualifications professionnelles, reconnaissance des qualifications
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.07 Reconnaissance des diplômes, équivalence des formations d'études
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
12/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/01/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
07/06/2007
Vote en commission,1ère lecture
14/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/04/2008
Signature de l'acte final
23/04/2008
Fin de la procédure au Parlement
06/05/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0163(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Recommandation
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 149-p4; Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/41319
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Informations complémentaires
Acte final