Référence du document
Informations de base
2006/0183(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transportsBARROT Jacques
Evénements clés
18/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2007
Vote en commission,1ère lecture
25/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/07/2007
Signature de l'acte final
11/07/2007
Fin de la procédure au Parlement
14/07/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0183(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/41317
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Informations complémentaires
Acte final