Référence du document

2006/0224(CNS)  
Protection des animaux: normes minimales relatives à la protection des porcs d'élevage et d'engraissement (abrog. directive 91/630/CEE). Codification  
Informations de base  

2006/0224(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 2013/0140(COD)

Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/11/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0669 Eur-Lex link
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/01/2007
Vote en commission
02/03/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0041/2007
19/06/2007
Résultat du vote au parlement
19/06/2007
Décision du Parlement
T6-0250/2007
18/12/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
18/02/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0224(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Modification 2013/0140(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/42502
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0041/2007  
    02/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0250/2007  
    19/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2006)0669   Eur-Lex link  
    08/11/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2006)0669   Eur-Lex link  
    08/11/2006
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0041/2007  
    02/03/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0250/2007  
    19/06/2007
    EP
Acte final  
 Directive 2008/120  
JO L 047 18.02.2009, p. 0005  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués