Référence du document
Informations de base
2006/2012(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
Zone géographique
Groenland
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transportsPIEBALGS Andris
Evénements clés
19/01/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2007
Vote en commission
10/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2012(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/6/33020
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