Référence du document
Informations de base
2006/2123(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Zone géographique
Caraïbes Îles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
30/05/2006
Vote en commission
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2123(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/6/36215
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