Référence du document
Informations de base
2006/2129(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.50 Tourisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireVERHEUGEN Günter
Evénements clés
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/09/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
09/10/2007
Vote en commission
29/11/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2129(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/37561
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2008)0413/205/02/2008EC
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