Référence du document
Informations de base
2006/2171(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.40.02.02 Relations avec l'Europe du nord et les pays baltes
Zone géographique
Mer Baltique région
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireRelations extérieuresFERRERO-WALDNER Benita
Evénements clés
06/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2006
Vote en commission
16/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2171(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/38395
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous