Référence du document

2006/2175(INI)  
Stratégie thématique pour le recyclage des déchets  
Informations de base  

2006/2175(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2005
Publication du document de base non-législatif
COM(2005)0666 Eur-Lex link
27/06/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
06/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/11/2006
Vote en commission
19/12/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0438/2006
12/02/2007
Débat en plénière
13/02/2007
Résultat du vote au parlement
13/02/2007
Décision du Parlement
T6-0030/2007
13/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2175(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/33976
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