Référence du document
Informations de base
2006/2230(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireEnergie et transportsPIEBALGS Andris
Evénements clés
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2007
Vote en commission
10/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2230(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/38323
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