Référence du document
Informations de base
2006/2231(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.20 Santé publique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKYPRIANOU Markos
Evénements clés
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2006
Vote en commission
01/02/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2231(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/33971
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