Référence du document
Informations de base
2006/2233(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDIMAS Stavros
Evénements clés
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/12/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
18/12/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
21/03/2007
Vote en commission
22/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2233(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/37377
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