Référence du document

2006/2252(INI)  
Stratégie d'élargissement et principaux défis 2006 - 2007: aspects institutionnels de la capacité de l'Union européenne à intégrer de nouveaux États membres  
Informations de base  

2006/2252(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.20 Elargissement de l'Union
8.20.01 Pays candidats
8.20.06 Réforme institutionnelle et élargissement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/11/2006
Débat au Conseil
2760
23/11/2006
Vote en commission
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/2006
Dépôt du rapport de la commission
A6-0436/2006
11/12/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/12/2006
Résultat du vote au parlement
13/12/2006
Débat en plénière
13/12/2006
Décision du Parlement
T6-0568/2006
13/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/2252(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Initiative stratégique
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/41843
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE380.814  
    10/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0436/2006  
    29/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0568/2006  
    13/12/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)0303  
    24/01/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)0609  
    21/02/2007
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE380.814  
    10/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0436/2006  
    29/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0568/2006  
    13/12/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)0303  
    24/01/2007
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)0609  
    21/02/2007
    EC