Référence du document
Informations de base
2006/2525(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
16/02/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/02/2006
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques
Référence de procédure
2006/2525(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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