Référence du document
2006/0002(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
2008/0216(CNS)
Abrogation
2016/0238(COD)
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireBORG Joe
Modification 2008/0216(CNS)
Abrogation 2016/0238(COD)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)477219/10/2006EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2006)477219/10/2006EC