Référence du document

2006/0002(CNS)  
Ressources halieutiques: reconstitution des stocks de plie et de sole en mer du Nord  
Informations de base  

2006/0002(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2008/0216(CNS)
Abrogation 2016/0238(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/01/2006
Publication de la proposition législative
02/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/04/2006
Débat au Conseil
28/08/2006
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
31/08/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/09/2006
Débat en plénière
28/09/2006
Résultat du vote au parlement
28/09/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/12/2006
Débat au Conseil
11/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
19/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0002(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2008/0216(CNS)

Abrogation 2016/0238(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/33116
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/05/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/07/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    31/08/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/09/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
    10/01/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
    19/10/2006
     
     
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    10/01/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    19/05/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/07/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    31/08/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/09/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/10/2006
     
     
Acte final