Référence du document

2006/0010(CNS)  
Politique de l'emploi: maintien en 2006 des lignes directrices 2005-2008 (décision 2005/600/CE)  
Informations de base  

2006/0010(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/01/2006
Publication de la proposition législative
16/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006
Vote en commission
24/03/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/04/2006
Résultat du vote au parlement
04/04/2006
Débat en plénière
04/04/2006
Décision du Parlement
18/07/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
05/08/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0010(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 128-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/33676
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/04/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    25/01/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/05/2006
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    17/05/2006
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    25/01/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/02/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/03/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/04/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/05/2006
    EC
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    17/05/2006
    ESC
     
Acte final