Référence du document

2006/0011(COD)  
Nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2  
Informations de base  

2006/0011(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    14/03/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
  • DG de la Commission
    Commissaire
    ALMUNIA Joaquín  
Evénements clés  
06/02/2006
Publication de la proposition législative
16/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/07/2006
Vote en commission,1ère lecture
17/07/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
12/10/2006
Résultat du vote au parlement
12/10/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/12/2006
Signature de l'acte final
20/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0011(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/33897
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/05/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/07/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2006
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    20/12/2006
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    06/02/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2006)5316/2
    23/11/2006
    EC
     
    Document de suivi
     
    10/10/2023
    EC
     
  • Autres institutions 
    Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport
     
    CON/2006/0018  
    JO C 079 01.04.2006, p. 0031-0032
    24/03/2006
    ECB
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    06/02/2006
    EC
    Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport
       
    CON/2006/0018  
    JO C 079 01.04.2006, p. 0031-0032
    24/03/2006
    ECB
    Projet de rapport de la commission
       
    10/05/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/06/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/07/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2006)5316/2
    23/11/2006
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    20/12/2006
    CSL
     
    Document de suivi
       
    10/10/2023
    EC
     
Acte final  
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué