Référence du document

2006/0011(COD)  
Nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2  
Informations de base  

2006/0011(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    14/03/2006
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Agriculture et pêche  
    2774  
    19/12/2006
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Eurostat  
    ALMUNIA Joaquín  
Evénements clés  
06/02/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0039 Eur-Lex link
16/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/07/2006
Vote en commission,1ère lecture
17/07/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0247/2006
12/10/2006
Résultat du vote au parlement
12/10/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0411/2006
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/12/2006
Signature de l'acte final
20/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0011(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/33897
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Acte final  
Actes délégués  
2022/2875(DEA)  
Examen d'un acte délégué