Référence du document

2006/0021(CNS)  
Franchises de taxe: taxe sur la valeur ajoutée TVA et accises à l’importation de marchandises par les voyageurs venant de pays tiers (abrog. directive 69/169/CEE)  
Informations de base  

2006/0021(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/02/2006
Publication de la proposition législative
14/03/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2006
Vote en commission
16/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/11/2006
Débat au Conseil
14/11/2006
Résultat du vote au parlement
14/11/2006
Décision du Parlement
20/12/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2007
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0021(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 093
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/34445
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/06/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/08/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    22/02/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/01/2007
    EC
     
    Document de suivi
     
    COM(2013)0849 Eur-Lex link  
    03/12/2013
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    05/07/2006
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    22/02/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    19/06/2006
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    05/07/2006
    ESC
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/08/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/01/2007
    EC
     
    Document de suivi
       
    COM(2013)0849 Eur-Lex link  
    03/12/2013
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Acte final