Référence du document

2006/0022(CNS)  
Visas: liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation  
Informations de base  

2006/0022(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 539/2001 2000/0030(CNS)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/07/2006
Publication de la proposition législative
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2006
Vote en commission
29/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2006
Résultat du vote au parlement
14/12/2006
Décision du Parlement
19/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0022(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 539/2001 2000/0030(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2-ab-II
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/39481
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/11/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    13/07/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/01/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    13/07/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    24/11/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/12/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/01/2007
    EC
     
Acte final