Référence du document

2006/0040(CNS)  
Régime phytosanitaire: lutte contre le pou de San José (abrog. directive 69/466/CEE). Version codifiée  
Informations de base  

2006/0040(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2013/0141(COD)

Sujet
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2006
Publication de la proposition législative
15/05/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/09/2006
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
09/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/10/2006
Résultat du vote au parlement
12/10/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
07/11/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
11/11/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0040(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2013/0141(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 094
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/35035
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    16/03/2006
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    05/07/2006
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    16/03/2006
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    05/07/2006
    ESC
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/10/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/10/2006
    EP
Acte final