Référence du document

2006/0055(CNS)  
Marché des oeufs et de la viande de volaille: mesures exceptionnelles de soutien lors de restrictions à la libre circulation dues à des maladies animales et d'une baisse de la consommation (modif. règlements (CEE) n° 2771/75 et (CEE) n° 2777/75)  
Informations de base  

2006/0055(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
3.10.05.03 Oeufs et volaille
3.10.08.05 Maladies animales
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/03/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0153 Eur-Lex link
03/04/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/04/2006
Débat en plénière
06/04/2006
Décision du Parlement
T6-0132/2006
25/04/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/04/2006
Fin de la procédure au Parlement
04/05/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0055(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Traité CE (après Amsterdam) EC 036
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/6/35375
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  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0132/2006  
    06/04/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2006)0153   Eur-Lex link  
    29/03/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2006)0153   Eur-Lex link  
    29/03/2006
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0132/2006  
    06/04/2006
    EP
Acte final