Référence du document
Informations de base
2006/0058(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationTRANTransports et tourisme07/12/2015
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
22/03/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
09/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2007
Vote en commission
11/10/2007
Débat en plénière
02/12/2009
Informations supplémentaires
03/03/2017
Reconsultation officielle du Parlement
23/11/2017
Vote en commission
23/01/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/07/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0058(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/09385; TRAN/6/36003
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Informations complémentaires
Parlements nationaux
Acte final