Référence du document

2006/0062(CNS)  
Accord CE/Fédération de Russie: délivrance de visas de court séjour  
Informations de base  

2006/0062(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/04/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0188 Eur-Lex link
13/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2007
Vote en commission
06/02/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/02/2007
Débat en plénière
15/02/2007
Résultat du vote au parlement
15/02/2007
Décision du Parlement
19/04/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
17/05/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0062(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/36156
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/01/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    31/01/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/02/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/02/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2006)0188 Eur-Lex link  
    26/04/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2006)0188 Eur-Lex link  
    26/04/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    24/01/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    31/01/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/02/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/02/2007
    EP
Acte final