Référence du document
Informations de base
2006/0062(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Evénements clés
13/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2007
Vote en commission
19/04/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
17/05/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0062(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/36156
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Informations complémentaires
Acte final