Référence du document
Informations de base
2006/0064(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireFRATTINI Franco
Evénements clés
13/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/02/2007
Vote en commission
19/04/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
17/05/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0064(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p3b; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/36157
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Informations complémentaires
Acte final