Référence du document

2006/0077(CNS)  
Euro: adoption par la Slovénie de la monnaie unique au 1er janvier 2007 (article 122, paragraphe 2, traité TCE)  
Informations de base  

2006/0077(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Zone géographique
Slovénie

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/05/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0225 Eur-Lex link
30/05/2006
Vote en commission
01/06/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0200/2006
07/06/2006
Débat au Conseil
2734
13/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2006
Résultat du vote au parlement
15/06/2006
Décision du Parlement
T6-0268/2006
11/07/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
15/07/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0077(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 122-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/36755
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0200/2006  
    01/06/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0268/2006  
    15/06/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2006)0225   Eur-Lex link  
    16/05/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2006)0225   Eur-Lex link  
    16/05/2006
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0200/2006  
    01/06/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0268/2006  
    15/06/2006
    EP
Acte final