Référence du document
Informations de base
2006/0077(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Zone géographique
Slovénie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
30/05/2006
Vote en commission
13/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
15/07/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0077(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 122-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/36755
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Informations complémentaires
Acte final