Référence du document

2006/0088(COD)  
Visas: collecte des identifiants biométriques, réception et traitement des demandes, organisation des consulats des États membres pour la mise en oeuvre du système d'information sur les visas VIS    
Informations de base  

2006/0088(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0269 Eur-Lex link
01/06/2006
Débat au Conseil
2732
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/11/2007
Vote en commission,1ère lecture
29/11/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0459/2007
09/07/2008
Débat en plénière
10/07/2008
Résultat du vote au parlement
10/07/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0358/2008
05/03/2009
Publication de la position du Conseil
05329/1/2009
12/03/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/03/2009
Vote en commission, 2ème lecture
18/03/2009
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0143/2009
24/03/2009
Débat en plénière
25/03/2009
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0167/2009
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009
Signature de l'acte final
28/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0088(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2-ab-II
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/73955
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Acte final