Référence du document
Informations de base
2006/0088(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBARROT Jacques
Evénements clés
15/06/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/11/2007
Vote en commission,1ère lecture
12/03/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/03/2009
Vote en commission, 2ème lecture
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009
Signature de l'acte final
28/05/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0088(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 062-p2-ab-II
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/73955
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Informations complémentaires
Acte final