Référence du document

2006/0091(CNS)  
Élargissement Bulgarie et Roumanie: recrutement des fonctionnaires  
Informations de base  

2006/0091(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
8.40.09 Fonctionnaires, agents de l'Union, statut, tribunal administratif

Zone géographique
Roumanie
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/06/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0271 Eur-Lex link
06/07/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2006
Vote en commission
04/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0312/2006
24/10/2006
Résultat du vote au parlement
24/10/2006
Décision du Parlement
T6-0422/2006
28/11/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
01/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0091(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 283
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/6/37557
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Acte final