Référence du document

2006/0096(CNS)  
Accord CE/Canada: cadre de coopération pour l'enseignement supérieur, la formation et la jeunesse  
Informations de base  

2006/0096(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique
Canada

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/06/2006
Publication de la proposition législative
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2006
Vote en commission
11/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/11/2006
Résultat du vote au parlement
14/11/2006
Décision du Parlement
18/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0096(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 149; Traité CE (après Amsterdam) EC 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/37615
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Acte final