Référence du document

2006/0096(CNS)  
Accord CE/Canada: cadre de coopération pour l'enseignement supérieur, la formation et la jeunesse  
Informations de base  

2006/0096(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Zone géographique
Canada

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/06/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0274 Eur-Lex link
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2006
Vote en commission
11/10/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0338/2006
14/11/2006
Résultat du vote au parlement
14/11/2006
Décision du Parlement
T6-0469/2006
18/12/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0096(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 150; Traité CE (après Amsterdam) EC 149; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/6/37615
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Acte final