Référence du document
Informations de base
2006/0106(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Recommandation
Sujet
4.20 Santé publique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKYPRIANOU Markos
Evénements clés
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2006
Vote en commission
31/05/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
18/07/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0106(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Recommandation
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/38420
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Informations complémentaires
Acte final