Référence du document

2006/0106(CNS)  
Santé publique: prévention des blessures et promotion de la sécurité  
Informations de base  

2006/0106(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Recommandation


Sujet
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/06/2006
Publication de la proposition législative
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2006
Vote en commission
23/11/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2006
Débat en plénière
12/12/2006
Résultat du vote au parlement
12/12/2006
Décision du Parlement
31/05/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/05/2007
Fin de la procédure au Parlement
18/07/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0106(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Recommandation
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/38420
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/09/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/10/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    08/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/12/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    23/06/2006
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    23/06/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/01/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    23/06/2006
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    23/06/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    22/09/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/10/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    08/11/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/12/2006
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/01/2007
    EC
     
Acte final  
Recommandation PE/Conseil 2007/718
JO C 164 18.07.2007, p. 0001