Référence du document
Informations de base
2006/0127(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
2.80 Coopération et simplification administratives
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/03/2007
Vote en commission,1ère lecture
30/05/2007
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/06/2007
Signature de l'acte final
20/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
27/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2006/0127(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/39460
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)2625/231/05/2007EC
-
Autres institutions
-
TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)2625/231/05/2007EC
Informations complémentaires
Acte final