Référence du document

2006/0131(AVC)  
Croissance et emploi: politique de cohésion, orientations stratégiques communautaires, 2007-2013  
Informations de base  

2006/0131(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)


Sujet
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/07/2006
Publication de la proposition législative initiale
COM(2006)0386 Eur-Lex link
18/08/2006
Publication de la proposition législative
11807/2006
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/09/2006
Vote en commission
15/09/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0281/2006
26/09/2006
Débat en plénière
27/09/2006
Résultat du vote au parlement
27/09/2006
Décision du Parlement
T6-0379/2006
06/10/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/10/2006
Fin de la procédure au Parlement
21/10/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0131(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Législation
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/6/38324
Portail de documentation  
Acte final