Référence du document
2006/0132(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
2013/0169(COD)
Voir aussi
2017/2284(INI)
Sujet
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireDIMAS Stavros
Modification 2013/0169(COD)
Voir aussi 2017/2284(INI)
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Parlement européenAmendements déposés en commissionPE388.38930/04/2007EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)602821/11/2007EC
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Autres institutions
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TousAmendements déposés en commissionPE388.38930/04/2007EPRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)602821/11/2007EC