Référence du document

2006/0132(COD)  
Pesticides: cadre d'action communautaire pour une utilisation durable des pesticides  
Informations de base  

2006/0132(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2013/0169(COD)
Voir aussi 2017/2284(INI)

Sujet
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/07/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0373 Eur-Lex link
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/09/2006
Débat au Conseil
2750
29/11/2006
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/12/2006
Débat au Conseil
2774
11/06/2007
Débat au Conseil
2806
26/06/2007
Vote en commission,1ère lecture
28/06/2007
Débat au Conseil
2812
26/09/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0347/2007
22/10/2007
Débat en plénière
23/10/2007
Résultat du vote au parlement
23/10/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0444/2007
30/10/2007
Débat au Conseil
2826
20/12/2007
Débat au Conseil
2842
18/05/2008
Publication de la position du Conseil
06124/5/2008
25/09/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/11/2008
Vote en commission, 2ème lecture
12/11/2008
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0443/2008
18/11/2008
Débat au Conseil
2904
12/01/2009
Débat en plénière
13/01/2009
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0010/2009
24/09/2009
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/10/2009
Signature de l'acte final
21/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
24/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0132(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2013/0169(COD)

Voir aussi 2017/2284(INI)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/61875
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Acte final