Référence du document

2006/0141(CNS)  
Accord CE/République de Corée: accord de coopération scientifique et technologique  
Informations de base  

2006/0141(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/07/2006
Publication de la proposition législative
12/12/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/12/2006
Vote en commission
21/12/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/02/2007
Résultat du vote au parlement
01/02/2007
Décision du Parlement
27/03/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/03/2007
Fin de la procédure au Parlement
24/04/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0141(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 170; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/6/39472
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE378.608
    18/09/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/02/2007
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  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    27/07/2006
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    Projet de rapport de la commission
       
    PE378.608
    18/09/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/02/2007
    EP
Acte final