Référence du document

2006/0143(COD)  
Sécurité alimentaire, protection de la santé humaine: procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires  
Informations de base  

2006/0143(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2018/0088(COD)

Sujet
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/07/2006
Publication de la proposition législative
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/04/2007
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
20/04/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/05/2007
Débat au Conseil
09/07/2007
Débat en plénière
10/07/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/10/2007
Publication de la proposition législative modifiée
10/03/2008
Publication de la position du Conseil
13/03/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/05/2008
Vote en commission, 2ème lecture
13/05/2008
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
07/07/2008
Débat en plénière
08/07/2008
Décision du Parlement, 2ème lecture
12/11/2008
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/12/2008
Signature de l'acte final
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0143(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2018/0088(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/58915
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Acte final