Référence du document

2006/0156(CNS)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Gabon  
Informations de base  

2006/0156(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Voir aussi 2013/0216(NLE)

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Gabon

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/08/2006
Publication de la proposition législative
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/12/2006
Vote en commission
21/12/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
31/01/2007
Débat en plénière
01/02/2007
Résultat du vote au parlement
01/02/2007
Décision du Parlement
16/04/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/04/2007
Fin de la procédure au Parlement
26/04/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0156(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2013/0216(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/39556
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE378.521
    05/10/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    25/10/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    PE382.398
    12/12/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/02/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    11/08/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    11/08/2006
    EC
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE378.521
    05/10/2006
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    25/10/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    PE382.398
    12/12/2006
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/12/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/02/2007
    EP
Acte final